Depuis leur mise en place à la suite de la réforme de 2015, il y a un vrai constat que le mode de financement n’est pas adapté aux besoins et au fonctionnement des zones de secours.
La loi de 2007 (relative à la réforme de la Sécurité civile) prévoyait que le financement des zones de secours provienne de diverses sources : dotations communales, dotations fédérales, éventuelles dotations provinciales, rétributions de certaines missions.
Cette même loi prévoit aussi une répartition de 50-50 entre la part fédérale et les autres dotations. En Wallonie, les zones sont depuis 2020 partiellement financées par les Provinces à la suite d’une décision du Gouvernement Wallon. A l’horizon 2024, 60% des dotations communales seront pris en charge par les cinq Provinces wallonnes.
Difficultés rencontrées
- Les tâches et missions des zones de secours et de leurs pompiers deviennent de plus en plus complexes. Cette évolution ne s’accompagne plus d’une indexation nécessaire des dotations fédérales.
- Les attentes et les sollicitations dont font l’objet les zones de secours sont en constante augmentation alors que leur financement stagne.
- Cette augmentation du coût des zones de secours est donc prise en charge par les pouvoirs locaux, particulièrement les Provinces à présent, qui n’ont plus la capacité financière d’assumer d’autres missions.
- La diminution de pompiers volontaires et l’augmentation des sollicitations nécessiteraient que les zones de secours disposent davantage de pompiers professionnels.
- En Belgique, il manque environ 3.000 pompiers professionnels, ce qui engendre une augmentation du coût de la Sécurité civile de 210 millions eur.
- Les 34 zones de secours en Belgique coûtent 880 millions eur mais leur coût global réel est donc estimé à 1.090 millions eur.
- La dotation du fédéral est d’environ 150 millions eur. Elle sera augmentée de 40 millions eur en 2025 mais elle devrait être de 360 millions eur pour combler les 210 millions eur manquants.
ReZonWal propose…
- D’adopter une vision financière pluriannuelle des dotations fédérales, calquée sur les mandatures communale et provinciale (6 ans) et une trajectoire budgétaire. De cette façon, les zones et leurs commandants pourraient connaitre les ressources provenant du fédéral pour six années (avec pour conséquence une meilleure coordination des plans d’actions).
- Que ce plan pluriannuel de refinancement tienne compte de l’engagement de personnel professionnel supplémentaire pour permettre aux zones de secours de répondre aux réglementations dont l’arrêté royal sur les moyens minimaux.
- D’envisager qu’une piste de refinancement soit envisagée dans l’intervention des compagnies d’assurance (grandes bénéficiaires de l’action des zones de secours), afin de soulager les pouvoirs publics comme cela se pratique dans d’autres pays dont la France.
- D’arrêter une dotation provinciale (autrement dit la part des dotations communales prise en charge par les Provinces depuis 2020) par zone en fonction de la population qu’elles couvrent chacune.
- De prévoir une dotation spéciale pour des projets menés à l’échelon provincial ou régional.
